Termes et conditions
## **Conditions Générales de Vente**
### 1. **Présentation de l'entreprise**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site **[www.sportymarques.fr](http://www.sportymarques.fr)**, exploité par **SPORTYMARQUES **, dont le siège social est situé à **46110 Carennac**, immatriculée au registre du commerce sous le numéro **94382659400013**, email : **brugetyan@gmail.com**.
### 2. **Objet**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par **SportyMarques** à ses clients. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
### 3. **Produits et prix**
#### 3.1. **Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, précisant ses caractéristiques essentielles. Les quantités des produits sont limitées selon le stock disponible.
#### 3.2. **Prix**
Les prix des produits sont indiqués en **Euros**, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont précisés avant la validation de la commande. **SportyMarques** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
### 4. **Commande**
#### 4.1. **Processus de commande**
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Vérifier le contenu du panier, le cas échéant modifier ou supprimer des produits.
3. Créer un compte client ou se connecter à un compte existant.
4. Choisir l’adresse de livraison et le mode de paiement.
5. Confirmer la commande
6. Recevoir un mail de confirmation du produit disponible avec l’accès à un lien de paiement pour payer la commande
#### 4.2. **Confirmation de commande**
La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement et envoi d’un email de confirmation. **SportyMarques** se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou non conforme.
### 5. **Paiement**
#### 5.1. **Méthodes de paiement**
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé lors du processus de commande.
#### 5.2. **Sécurisation du paiement**
Le paiement est sécurisé par **Sportymarques**, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des transactions.
#### 5.3. **Facturation**
Une facture détaillée sera envoyée par email après validation de la commande.
### 6. **Livraison**
#### 6.1. **Modes de livraison**
Les produits sont livrés par **Sportymarques** à l’adresse indiquée lors de la commande. Les modes de livraison proposés sont les suivants : **livraison standard, point retrait au magasin de Saint céré**.
#### 6.2. **Délais de livraison**
Les délais de livraison sont généralement de **3 jours ouvrés**, à compter de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination.
#### 6.3. **Frais de livraison**
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis et de la destination. Ils seront affichés avant la validation de la commande.
#### 6.4. **Retard ou non-livraison**
En cas de retard de livraison, le client doit contacter le service client à **brugetyan@gmail.com** afin de résoudre le problème. En cas de non-livraison, un remboursement ou une nouvelle expédition sera proposé au client.
### 7. **Droit de rétractation**
#### 7.1. **Conditions de rétractation**
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
#### 7.2. **Modalités de rétractation**
Le client doit informer **SportyMarques** de sa décision de rétractation par email à **brugetyan@gmail.com** ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, à l'adresse suivante : **Sportymarques 36 rue de la république 46400 Saint Céré**. Les frais de retour sont à la charge du client.
#### 7.3. **Remboursement**
Le remboursement sera effectué dans un délai de **3 jours** suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initialement utilisé.
### 8. **Garanties**
#### 8.1. **Garantie légale de conformité**
Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité, qui permet au client de demander la réparation ou le remplacement d'un produit défectueux ou non conforme.
#### 8.2. **Garantie contre les vices cachés**
Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de demander le remboursement ou l'échange du produit en cas de défaut caché.
### 9. **Protection des données personnelles**
#### 9.1. **Collecte et utilisation des données**
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de l'amélioration des services proposés. Conformément à la loi sur le RGPD, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
#### 9.2. **Cookies**
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
### 10. **Propriété intellectuelle**
Tous les contenus présents sur le site **[www.sportymarques.fr](http://www.sportymarques.fr)**, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de **SportyMarques**. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
### 11. **Responsabilité**
**SportyMarques** ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation, négligence ou dysfonctionnement.
### 12. **Modifications des CGV**
**SportyMarques** se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et s’appliqueront à toute commande effectuée après leur publication.
### 13. **Loi applicable et résolution des litiges**
Les présentes CGV sont régies par la loi **\[loi applicable, ex : française]**. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise.
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### **Contact**
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous à l'adresse suivante :
**Email** : **brugetyan@gmail.com**
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